Les sociétés agréées par l'Etat et possédant soit un agrément "simple" ou un agrément "qualité" peuvent faire bénéficier leurs clients :

  • D'une déduction fiscale pour ‘emploi à domicile’:

Pour les dépenses engagées durant l'année 2007, la réduction maximale est ainsi de 7 500 Euros (ce qui correspond à 50% du plafond annuel de 15 000 Euros dépensés pour des emplois familiaux).

  • D'une TVA à 5.5% réservée à l'ensemble des activités ci-dessous nommées (jusqu’au 31/12/2010)
  • De la possibilité de payer les factures avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel).

Quelles prestations ouvrent droit à ces réductions ?

Tout contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu peut bénéficier d'une réduction d'impôt si au cours de l'année, il a rémunéré des services à caractère familial ou domestique rendus à son domicile (services dits "d'emploi familial" qui sont définis par l'article L 129-1 du Code du Travail et la circulaire ministérielle du 6 août 1996 de la DGEFP).
( source www.travail.gouv.fr )

20 métiers constituent la liste des services ouvrant droit à cette réduction, entre autres :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers            
  • Garde d'enfants, soutien scolaire (parcours domicile-école)
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage dites: hommes toutes mains
  • Gardiennage et surveillance temporaire du domicile
  • Soins et promenade d'animaux domestiques
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Livraison des repas à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées au domicile
  • Préparation des repas, y compris temps passé aux commissions ; l’aide à mobilité, à condition qu’elle ne constitue pas l’activité unique de l’entreprise
(source www.legifrance.gouv.fr )

Par ces mesures fiscalement avantageuses, le Gouvernement souhaite créer des emplois stables et prévoit ainsi la création de 500000 emplois d'ici 5 ans. L'Etat souhaite aussi professionnaliser les services à la personne par la création de stuctures solides et durables.

Aussi,notre personnel est sélectionné avec soin afin de mieux répondre à vos attentes. A ce titre, Atout temps s’engage à mettre à la disposition de ses clients, des professionnels compétents, dotés de qualités de savoir-faire et savoir-être.

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